En vigueur au 2 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site traiteur-reims.fr est édité et exploité par :
SAS Roche Dubois, exerçant sous l'enseigne Traiteur Reims
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social : 32 rue de Mars, 51100 Reims
SIREN : 953 552 080 – RCS Reims
N° de TVA intracommunautaire : R55953552080
Téléphone : 06 50 29 80 83
E-mail : contact@traiteur-reims.fr
Ci-après « Traiteur Reims » ou « le Prestataire ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Traiteur Reims : plateaux-repas, petits-déjeuners, buffets, cocktails, plats livrés et prestations traiteur, commandés via le site traiteur-reims.fr, par téléphone, par e-mail ou sur devis.
Elles s'appliquent aussi bien aux clients professionnels (entreprises, administrations, associations) qu'aux clients particuliers (consommateurs). Les dispositions propres à chaque catégorie sont signalées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit et préalable de Traiteur Reims. Les conditions particulières figurant dans un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.
La location de salle fait l'objet d'un contrat spécifique.
Article 3 – Commandes
3.1 Délai de commande. Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée. Pour les buffets, cocktails et événements avec service, un délai plus long est recommandé. Toute commande passée dans un délai plus court est acceptée sous réserve de disponibilité.
3.2 Minimum de commande. Certaines prestations sont soumises à un minimum de commande (en nombre de convives ou en montant), indiqué sur la fiche du produit ou dans le devis.
3.3 Validation. La commande est ferme et définitive à réception de la confirmation écrite (e-mail) de Traiteur Reims, ou, pour les prestations sur devis, à réception du devis daté et signé (ou accepté par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
3.4 Disponibilité. Les compositions et produits sont élaborés selon la saison et les arrivages. Traiteur Reims se réserve le droit de remplacer un produit indisponible par un produit de qualité et de valeur équivalentes, en en informant le client.
3.5 Photographies. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés TTC pour les particuliers et peuvent être indiqués HT pour les professionnels ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les frais de livraison, de mise en place, de service ou de location de matériel sont précisés sur le site ou dans le devis avant validation de la commande.
Traiteur Reims se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 Moyen de paiement. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la confirmation de commande et sur la facture.
5.2 Clients particuliers. Le paiement intégral est exigé à la commande. La commande n'est confirmée qu'à réception du virement.
5.3 Clients professionnels et administrations. Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Pour les événements et commandes importantes, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis, le solde étant payable selon les conditions du devis. Les organismes publics règlent selon les règles de la comptabilité publique.
5.4 Retard de paiement (professionnels). Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Article 6 – Livraison
6.1 Zone. Traiteur Reims livre principalement à Reims, dans l'agglomération rémoise et dans le département de la Marne. Toute livraison hors de cette zone fait l'objet d'un devis.
6.2 Horaires. La livraison est effectuée à l'adresse et dans le créneau convenus lors de la commande. Le client s'engage à ce qu'une personne soit présente pour réceptionner la commande et à fournir toute information utile à l'accès (code, étage, interlocuteur, téléphone).
6.3 Retards. Traiteur Reims met tout en œuvre pour respecter le créneau de livraison convenu. Un retard raisonnable, notamment dû aux conditions de circulation ou à un cas de force majeure, ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à une indemnité. Le client est prévenu par téléphone en cas de retard prévisible.
6.4 Réception. Le client vérifie la commande à la livraison. Toute anomalie (produit manquant, erreur, emballage endommagé) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par e-mail le jour même.
6.5 Matériel prêté ou loué. Le matériel mis à disposition (plats, chafing-dish, nappage, etc.) reste la propriété de Traiteur Reims. Il est restitué complet et en bon état à la date convenue. Tout matériel manquant ou détérioré est facturé à sa valeur de remplacement.
Article 7 – Modification et annulation
7.1 Modification. Le nombre de convives peut être modifié par écrit jusqu'à 72 heures ouvrées avant la prestation. Passé ce délai, le nombre confirmé sert de base à la facturation, même si le nombre réel de convives est inférieur.
7.2 Annulation par le client. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@traiteur-reims.fr. La date de réception de l'e-mail fait foi.
– Plateaux-repas et petits-déjeuners : annulation sans frais jusqu'à 48 heures ouvrées avant la livraison. En deçà, 100 % du montant de la commande est dû.
– Buffets, cocktails et prestations sur devis : à plus de 15 jours de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Traiteur Reims ; entre 15 et 7 jours, 50 % du montant total est dû ; à moins de 7 jours, 100 % du montant total est dû.
Les sommes versées à la commande ont la nature d'un acompte et non d'arrhes.
7.3 Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de denrées périssables ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.
7.4 Annulation par Traiteur Reims. En cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, Traiteur Reims en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.
Article 8 – Hygiène, conservation et allergènes
8.1 Conservation. Les produits sont livrés dans le respect de la chaîne du froid. Dès la livraison, le client en assure la conservation au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) et les consomme dans les délais indiqués. Traiteur Reims décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison ou de consommation au-delà de ces délais.
8.2 Allergènes. La liste des allergènes présents dans les produits est disponible sur simple demande. Le client signale toute allergie ou intolérance au moment de la commande. Les produits étant élaborés dans un atelier où sont manipulés les 14 allergènes réglementaires, des traces ne peuvent être totalement exclues.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison, accompagnée si possible de photographies. Aucune réclamation ne peut être acceptée sur des produits consommés. En cas de réclamation fondée, Traiteur Reims propose, à son choix, un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel.
Article 10 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité de Traiteur Reims est limitée au montant de la commande concernée. Traiteur Reims ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries graves, grève, panne de véhicule imprévisible, crise sanitaire, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@traiteur-reims.fr.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Reims est seul compétent.